AMVI card | Conditions générales

Champ d’application et acceptation

Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’achat et à l’utilisation de l’AMVI card. En finalisant un achat, l’utilisateur accepte les présentes conditions.

Livraison et usage autorisé

L’AMVI card est délivrée par voie électronique et ne peut être utilisée que pour le véhicule, les parties et la période indiqués dans la commande. Toute réutilisation, modification, copie, revente ou distribution est interdite.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de toutes les informations fournies. L’utilisateur est également responsable de vérifier si des documents, autorisations ou exigences supplémentaires s’appliquent dans la situation ou la juridiction concernée. L’AMVI card ne remplace pas les documents d’immatriculation, les documents d’assurance, les pièces d’identité ni tout autre document officiel pouvant être exigé par les autorités, les organisations ou d’autres tiers.

Frais, remboursements et examen exceptionnel

Les frais ne sont pas remboursables en raison de la livraison immédiate du service. Dans des circonstances exceptionnelles, nous examinerons votre dossier et pourrons, à notre seule discrétion, proposer un remboursement. Si vous estimez qu’une exception s’applique, veuillez nous contacter.

Données personnelles et conservation

Les données personnelles sont traitées uniquement aux fins de la préparation et de la délivrance du document, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, puis supprimées par la suite.

Limitation de responsabilité

La Société n’est pas responsable des conséquences liées à l’utilisation ou à la non-acceptation de l’AMVI card, y compris les refus, retards, litiges, pénalités ou décisions prises par les autorités, les assureurs, les organisations ou d’autres tiers.

Informations sur la société et contact

Nom de la société : ABC Digital AB
Numéro d’immatriculation de la société : 559220-2112
Adresse : Sofielundsvägen 9, 121 32 Enskededalen, Suède
E-mail : info@amvicard.eu

Les présentes conditions ont été traduites dans votre langue ; toutefois, la version anglaise prévaut.